POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, ZNS CONSULTING prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par ZNS CONSULTING afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.

Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

Données collectées et finalités de la collecte

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à ZNS CONSULTING sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.

En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations personnelles.

Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles que vous fournissez lorsque vous souscrivez à nos offres et/ou lorsque vous créez un compte sur notre plateforme.

Vos données seront enregistrées le temps de la finalité du traitement, et seront automatiquement supprimées par la suite.

Concernant les utilisateurs qui souhaitent ne plus poursuivre l’aventure ZNS CONSULTING, lesdites données collectées seront automatiquement supprimées après que ZNS CONSULTING aura reçu la demande de non-prorogation des utilisateurs.

Dans le cadre du formulaire d’inscription, nous sommes susceptibles de collecter votre :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Code postal
• Numéro de téléphone
• Mail
• Données bancaires
• Données de connexion
• Données de géolocalisation

Dans le cadre de la transmission à nos partenaires, nous sommes susceptibles de collecter et transférer votre :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Code postal
• Numéro de téléphone
• Mail
• Données bancaires
• Données de connexion
• Données de géolocalisation

La finalité des données collectées par ZNS CONSULTING est effectuée dans l’unique objectif de pouvoir permettre aux clients de s’inscrire sur la plateforme, d’y avoir un compte afin d’utiliser les services, de commander une prestation à son domicile en permettant la mise en relation la plus pertinente possible.

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la société ZNS CONSULTING.

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des missions de la société ZNS CONSULTING.

Afin de faire fonctionner les services, nous avons recours à une série d’outils informatiques exploités par des sociétés tierces. Dans ce cadre, certaines données personnelles leurs sont transmises.

A titre d’exemple, la gestion des paiements et le maniement des fonds sont gérés par Stripe, un prestataire de services de paiement qui dispose des agréments nécessaires à l’exercice de cette activité. Dans ce cadre, les données de paiements des Clients et les données financières des Partenaires sont transmises à Stripe afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme.

De manière générale, vos données peuvent donc être transférées à des sociétés tierces mais ce transfert s’inscrira dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques fournis par des prestataires tiers.

Dans ce contexte, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en procédant aux vérifications nécessaires pour s’assurer que les tiers qui ont accès à vos données personnelles respectent les règlementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Informations sur l’exigence de fourniture de données

A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services du ZNS CONSULTING avec ses futurs clients.

Conservation des données

ZNS CONSULTING conserve les données des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Les données que vous pourriez nous transmettre, en tant que client feront l’objet d’un traitement unique par ZNS CONSULTING. Les données seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Transferts de données

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

Sécurité

ZNS CONSULTING assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : zns-support@klose2u.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : zns-support@klose2u.com ,France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par le biais de notre site internet à l’adresse suivante : zns-support@klose2u.com

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.

ZNS CONSULTING pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

• Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
• Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
• Un contrat vous lie avec ZNS CONSULTING ;
• Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par ZNS CONSULTING, vous pouvez vous adressez à  : zns-support@klose2u.com